Concéder une licence sur un brevet : comment cela fonctionne ?

Lorsque vous concevez un nouveau produit ou une nouvelle méthode, vous créez une propriété intellectuelle. Celle-ci peut prendre la forme d’un brevet, d’un modèle déposé ou d’un dessin industriel. La propriété intellectuelle est un droit exclusif qui vous permet de contrôler l’utilisation de votre invention. Si vous souhaitez que d’autres personnes utilisent votre invention, vous devez leur accorder une licence. Cet article explique comment fonctionne la concession d’une licence sur un brevet.

Généralités sur les licences de brevet

Il y a deux types de licences de brevet, les licences exclusives et les licences non exclusives. Les licences exclusives sont les plus courantes et donnent à l’exploitant du brevet le droit exclusif de fabriquer, utiliser, vendre ou importation des produits couverts par le brevet. Les licences non exclusives sont moins restrictives et donnent à l’exploitant le droit de fabriquer, utiliser, vendre ou importation des produits couverts par le brevet, mais d’autres peuvent également être autorisés à le faire. Les licences de brevet peuvent être consenties à titre gratuit ou onéreux.

Comment obtenir une licence de brevet

Le brevet est un acte juridique qui permet à son titulaire d’exercer son droit exclusif sur l’invention concernée pendant une durée limitée. Ce droit est établi par le Code de la propriété intellectuelle et peut être exercé en France mais aussi à l’étranger. Le titulaire du brevet peut décider de concéder une licence à une tierce personne, c’est-à-dire de lui donner le droit d’exploiter son invention contre un paiement ou une contrepartie. La licence peut être exclusive ou non exclusive. Dans le cas d’une licence exclusive, le titulaire du brevet s’engage à ne pas exploiter lui-même son invention et à ne pas concéder de licence à une tierce personne. Dans le cas d’une licence non exclusive, le titulaire du brevet peut exploiter son invention lui-même ou concéder des licences à d’autres personnes. La licence peut être consentie pour toute la durée du brevet ou pour une partie de celle-ci. Elle peut être révoquée par le titulaire du brevet à tout moment et sans motif. La licence peut être transférée par le titulaire à une tierce personne.

Comment fonctionne une licence de brevet

Une licence de brevet donne à son titulaire le droit d’exploiter le brevet, moyennant le paiement d’une redevance à son titulaire. Le titulaire du brevet peut concéder des licences à plusieurs tiers. Les licences peuvent être exclusive ou non exclusive. Une licence exclusive donne le droit exclusif d’exploiter le brevet au titulaire de la licence, dans le territoire visé par la licence. Le titulaire du brevet peut concéder une licence exclusive à un seul titulaire ou à plusieurs titulaires successifs. Une licence non exclusive donne le droit non exclusif d’exploiter le brevet au titulaire de la licence, dans le territoire visé par la licence. Le titulaire du brevet peut concéder une licence non exclusive à un ou plusieurs titulaires.

Avantages et inconvénients de la concession d’une licence de brevet

Il y a plusieurs avantages à la concession d’une licence de brevet.

Tout d’abord, cela permet à l’inventeur de gagner de l’argent en échange de son invention.

Ensuite, cela permet à l’entreprise qui détient le brevet de bénéficier de l’invention sans avoir à investir dans sa propre recherche et développement. Cela peut également permettre à une entreprise de bénéficier d’une technologie sans avoir à payer pour la breveter elle-même.

Enfin, la concession d’une licence de brevet peut encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement, car elles savent qu’elles pourront bénéficier de l’invention s’ils parviennent à la breveter.

Cependant, il y a aussi quelques inconvénients à la concession d’une licence de brevet.

Tout d’abord, cela peut entraîner une perte de revenus pour l’inventeur si l’entreprise qui détient le brevet ne fait pas assez de profit avec l’invention.

Ensuite, cela peut entraîner une perte de contrôle pour l’inventeur, car l’entreprise peut décider de modifier l’invention sans l’approbation de l’inventeur.

Enfin, cela peut aussi entraîner une perte de propriété intellectuelle pour l’inventeur, car l’entreprise peut décider de déposer le brevet de l’invention au nom de l’entreprise.