Que protège le droit des topographie de semi-conducteurs ?

La topographie d’un produit semi-conducteur est une création spécifique constituée par la configuration d’un circuit incorporé dans une puce électronique. Elle fait l’objet d’une protection particulière auprès de l’INPI. Le droit des topographies de semi-conducteurs protège les schémas, les dessins et les dispositifs intégrés de circuit imprimé d’un circuit électronique. Ces dessins et schémas sont appelés « topographies » et sont protégés par le droit d’auteur. Les topographies de semi-conducteurs sont des modèles de circuits électroniques tridimensionnels. Le terme « semi-conducteur » désigne un matériau qui peut conduire l’électricité sous certaines conditions et isoler l’électricité sous d’autres conditions. Les semi-conducteurs sont utilisés dans les circuits électroniques pour contrôler et manipuler le courant électrique. Les semi-conducteurs, ou circuits intégrés, ou encore « chips », constituent des composantes essentielles de tout appareil électronique. C’est au sein de ces circuits intégrés que se réalisent les fonctions des appareils électroniques.

Protéger les dessins ou les schémas des circuits intégrés

La protection des dessins ou des schémas des circuits intégrés est une question importante pour les fabricants de semi-conducteurs. Le droit des topographies de semi-conducteurs protège les dessins ou les schémas des circuits intégrés contre la copie illégale. Cette protection permet aux fabricants de semi-conducteurs de développer leurs produits en toute sécurité. Le créateur d’une topographie a le droit exclusif de la reproduire et de l’exploiter commercialement, ainsi que d’interdire à toute autre personne de le faire sans son autorisation.

Pour être protégeable, la topographie doit résulter de l’effort intellectuel de son créateur et n’être pas courante dans le secteur des semi-conducteurs.

Permettre aux fabricants de protéger leur investissement en recherche et développement

Le droit des topographies de semi-conducteurs protège les dessins ou les images des circuits intégrés. Il permet aux fabricants de protéger leur investissement en recherche et développement. En vertu de la convention de Washington sur les brevets, les topographies de semi-conducteurs sont considérées comme des inventions brevetables. Les fabricants de semi-conducteurs peuvent obtenir un brevet pour une topographie de semi-conducteur si elle est nouvelle, inventive et industriellement applicable. Les topographies de semi-conducteurs bénéficient d’une protection renforcée en vertu de la loi sur les topographies de semi-conducteurs. La protection accordée par la loi est similaire à celle accordée aux dessins ou modèles industriels. La loi sur les topographies de semi-conducteurs prévoit une protection pour une période de 10 ans à compter de la date de la première commercialisation de la topographie de semi-conducteur.

Une protection valable 10 ans

En vertu de la législation nationale, les topographies de semi-conducteurs bénéficient généralement d’une protection similaire à celle des dessins ou modèles industriels. La protection accordée aux topographies de semi-conducteurs a une durée limitée, généralement de 10 ans à partir de la date de la première commercialisation du produit contenant la topographie.