Quels sont les dispositifs de financement de l’innovation proposés en France ?

Publié le : 05 novembre 20228 mins de lecture

La France est un pays qui encourage l’innovation et la créativité. De nombreux dispositifs de financement de l’innovation sont proposés afin de soutenir les entreprises innovantes. Ces dispositifs de financement peuvent être classés en trois grands catégories : le financement public, le financement privé et le financement par les entreprises.

Le financement public de l’innovation en France est assuré par plusieurs organismes publics, dont la principale est le Fonds national d’innovation (FNI). Le FNI a pour mission de soutenir les entreprises innovantes françaises en leur octroyant des subventions et des prêts. D’autres organismes publics, tels que Bpifrance, Oséo et le Crédit impôt recherche (CIR), proposent également des dispositifs de financement de l’innovation.

Le financement privé de l’innovation en France est assuré par les investisseurs privés, dont les principaux sont les fonds d’investissement, les banques et les business angels. Les fonds d’investissement sont des sociétés qui investissent dans les entreprises innovantes en échange de parts de ces entreprises. Les banques proposent également des crédits aux entreprises innovantes. Les business angels sont des particuliers qui investissent leur propre argent dans les entreprises innovantes.

Le financement par les entreprises est assuré par les entreprises elles-mêmes. Les entreprises innovantes peuvent financer leurs activités de R&D en utilisant leurs propres fonds, en sollicitant des crédits bancaires ou en trouvant des investisseurs privés.

Le crédit d’impôt pour la recherche

Le crédit d’impôt pour la recherche (CIR) est un dispositif de soutien à la recherche et à l’innovation créé en France en 1983. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % des dépenses engagées en recherche et développement (R&D). Le CIR a contribué à faire de la France un pays attractif pour les investissements en R&D et à positionner le pays comme un acteur majeur de l’innovation en Europe. En 2018, le CIR a représenté un budget de 8,6 milliards d’euros et a permis de soutenir plus de 16 000 entreprises en France.

Le crédit impôt-innovation

Le crédit impôt-innovation est un dispositif de financement de l’innovation proposé en France. Il permet aux entreprises de déduire le montant des dépenses de R&D de leur impôt sur le revenu. Ce crédit impôt est destiné aux entreprises de toutes tailles et s’applique aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2017.

La défiscalisation des investissements dans la recherche et l’innovation

Le Crédit impôt recherche (CIR) est un crédit d’impôt remboursable par l’État français aux entreprises qui investissent dans la recherche et l’innovation. Ce dispositif a pour objectif de favoriser les investissements en R&D en France et de soutenir les entreprises qui y consacrent une part importante de leur activité. Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent déclarer leurs dépenses de R&D auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Le CIR s’élève à 30 % des dépenses de R&D engagées en France par les entreprises, dans la limite de 5 millions d’euros par an.

Le Fonds national pour la recherche (FNR) est un fonds de soutien à la recherche créé en France en 2006. Il a pour objectif de financer la recherche dans les domaines de l’innovation et des nouvelles technologies. Le FNR soutient également les jeunes chercheurs et les doctorants en leur offrant des bourses de recherche.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est un programme lancé par le gouvernement français en 2009. Il vise à soutenir les investissements dans les secteurs à haute valeur ajoutée, tels que la recherche, l’innovation et les nouvelles technologies. Le PIA comprend plusieurs dispositifs de financement, dont le Fonds national pour la recherche (FNR), le Crédit impôt recherche (CIR) et le Programme d’investissements d’avenir 2 (PIA2).

Le PIA2 est un programme lancé en 2014 par le gouvernement français. Il vise à soutenir les investissements dans les secteurs de l’innovation et de la recherche, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et de la santé. Le PIA2 comprend plusieurs dispositifs de financement, dont le Fonds national pour la recherche (FNR), le Crédit impôt recherche (CIR) et le Programme d’innovation technologique (PIT).

Le Programme d’innovation technologique (PIT) est un programme lancé en 2016 par le gouvernement français. Il vise à soutenir les investissements dans les secteurs de l’innovation et de la recherche, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et de la santé. Le PIT comprend plusieurs dispositifs de financement, dont le Fonds national pour la recherche (FNR), le Crédit impôt recherche (CIR) et le Programme d’innovation industrielle (PII).

Le Programme d’innovation industrielle (PII) est un programme lancé en 2017 par le gouvernement français. Il vise à soutenir les investissements dans les secteurs de l’innovation et de la recherche, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et de la santé. Le PII comprend plusieurs dispositifs de financement, dont le Fonds national pour la recherche (FNR), le Crédit impôt recherche (CIR) et le Programme d’innovation numérique (PIN).

Le Programme d’innovation numérique (PIN) est un programme lancé en 2018 par le gouvernement français. Il vise à soutenir les investissements dans les secteurs de l’innovation et de la recherche, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et de la santé. Le PIN comprend plusieurs dispositifs de financement, dont le Fonds national pour la recherche (FNR), le Crédit impôt recherche (CIR) et le Programme d’innovation environnementale (PIE).

Le fonds national de l’innovation

Le Fonds national de l’innovation (FNI) est un programme lancé en 2006 par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie français. Ce programme a pour objectif de soutenir la recherche et le développement des entreprises françaises afin de favoriser l’innovation et la croissance économique. Le FNI est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, un établissement public français. Le FNI propose plusieurs dispositifs de financement, notamment des prêts à taux bonifiés, des subventions, des garanties et des capital-risque. En 2018, le FNI a accordé plus de 1,3 milliard d’euros de financement à plus de 6 000 entreprises françaises.

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Les financements de l’innovation en France sont nombreux et variés, et il existe plusieurs dispositifs pour les entreprises qui souhaitent innover. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est l’un des principaux dispositifs de financement de l’innovation en France, et il permet aux entreprises de déduire le montant des dépenses de R&D de leur impôt sur le revenu. Il y a également le Fonds national de la recherche (FNR), qui finance des projets de recherche et développement dans différents domaines, et le programme « Jeune entreprise innovante » (JEI), qui soutient les jeunes entreprises innovantes en leur fournissant un accompagnement personnalisé et un financement. En outre, il existe des aides et des subventions de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des prêts et des garanties de crédit aux entreprises.

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